Lorsque tout va mal dans un couple marié, il arrive que le divorce soit la dernière issue. Il y a des procédures à suivre et différents moyens de rompre le mariage. Ce qui fait qu’il faut déjà, dans un premier temps, comprendre le fonctionnement du contrat de mariage. Ensuite, il faut faire appel à un professionnel pour la rupture de l’union.
Que faut-il savoir sur le contrat de mariage ?
Le mariage est un contrat. Lorsqu’on décide d’épouser une personne, on doit choisir un régime matrimonial. Généralement, les gens optent soit pour le régime de la séparation de biens,soit pour la communauté de ceux-ci. Il est important de méditer là-dessus, car il faut savoir que lorsqu’il y aura rupture du couple, le choix de ce régime aura des impacts sur le partage du patrimoine. Dans le régime de la séparation des biens, les mariés détiendront chacun leurs biens propres. Ainsi, chacun gèrera son revenu comme bon lui semble. Toutefois, chaque partie sera tenue de participer aux charges du ménage en fonction de ses possibilités financières. C’est alors que lorsqu’il y aura rupture de mariage, il n’y aura pas de souci sur le partage des biens. Chacun partira de son côté ce qui lui appartient en propre (meuble et immeuble).
Le régime de la communauté pose que les biens acquis à partir de la date de la signature du contrat de mariage appartiennent au couple et non à une seule personne. Aussi, si l’un des mariés achète par exemple une voiture ou une maison, elle appartiendra aux deux. Dans le cadre d’un tel régime, il y a également ce que l’on appelle l’immunité familiale. Si l’un des membres du couple liquide par exemple les économies du ménage aux jeux, l’autre ne pourra rien y faire. Seule solution, le divorce. À ce stade-là, il faut souligner que le patrimoine acquis pendant le mariage va devoir être partagé à parts égales entre les parties cocontractantes. Il y a aussi que l’un ou l’autre pourrait refuser de rompre. Par ailleurs, il faut un bon avocat pour apporter un accompagnement et conseil durant toute la procédure.
Pourquoi faire appel à un professionnel ?
Lorsqu’on décide de divorcer, il est recommandé d’avoir un avocat pour bénéficier d’une défense de qualité. Le fait est que le divorce ne présente que deux issues possibles. Soit il y a consentement des deux parties, soit il y a refus de l’une des parties. Lorsque tout le monde est d’accord pour la séparation, le jugement est vite rendu. En cas de refus de l’un des mariés pour n’importe quelle raison, il va falloir défendre sa cause. À titre d’information, dans certains pays, le divorce par consentement n’est pas autorisé, toutefois, il l’est en France.
Lorsqu’on a recours à un avocat, il est préférable d’en choisir un qui n’est pas loin de chez soi. En effet, il va compter ses frais de déplacement dans ses honoraires. Il sera donc cher s’il habite loin. À titre d’exemple, si l’on habite dans la région du sud de la France, on peut par exemple recourir à un avocat divorce Nimes.
