Pourquoi faire une déclaration de cession de véhicule et comment procéder ?

Après avoir acheté une voiture neuve, tout le monde connaît l’importance des démarches administratives qu’il faut mener notamment pour obtenir sa carte grise par exemple. Mais quand on décide de se séparer de la voiture, il existe une autre démarche à laquelle on n’accorde souvent pas d’importance et qui est pourtant très importante. Il s’agit de la déclaration de cession de la voiture. Mais quelle est l’importance de cette démarche et comment faire ? Cet article vous apporte toutes les informations qu’il vous faut. 

Pourquoi la déclaration de cession est-elle si importante ? 

Il s’agit en effet d’une démarche régie par la loi. Selon le code de la route, si vous décidez de vous séparer de votre voiture, vous devez nécessairement faire la déclaration de cession. Cela n’est pas seulement valable quand vous vendez la voiture, mais aussi quand vous en faites cadeau à autrui. En contrepartie, vous obtiendrez un certificat de cession, et ce certificat est très important pour plusieurs raisons. 

La protection de la responsabilité de l’ancien propriétaire

En réalité, si vous vous séparez de votre voiture sans faire de déclaration de cession, vous en tant qu’ancien propriétaire, vous serez tenu pour responsable s’il arrivait qu’une infraction est commise. Le certificat de cession obtenu suite à la déclaration de cession permet alors de vous protéger. Même sans infraction, et l’ancien propriétaire, et le nouveau peuvent être sujet à des amendes comme l’indique la loi. 

La déclaration de cession permet la mise à jour des pièces utiles

Le certificat de cession que vous obtenez est en quelque sorte la preuve matérielle et juridique du transfert qui a été effectué. C’est pourquoi il est valable même quand il s’agit d’un simple don et non d’une vente. 

Mais ensuite, en faisant la déclaration, vous permettez le transfert des titres de propriété au nouveau détenteur. Ses informations pourront ensuite être mises à jour sur les pièces importantes comme la carte grise. En faisant la déclaration de cession d’un véhicule, l’ancien propriétaire s’évite une amende ; et en fait autant pour le nouveau propriétaire. 

Comment faire la déclaration de cession d’un véhicule ? 

En effet, depuis quelque temps la déclaration de cession ne se fait plus physiquement. Cela peut se faire sur le site internet mis à disposition par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Mais sur ce site, les démarches peuvent prendre beaucoup de temps. 

Pour cela vous pouvez faire appel à des professionnels qualifiés pour  vous aider au remplissage du certificat de cession et pour le déroulement de toutes les procédures administratives. Ces prestataires qualifiés et habiletés, réalisent pour vous toutes les démarches, ce qui vous évitera toutes complications de quelconques ordres. 

Conclusion

La déclaration de cession d’un véhicule est une démarche administrative très importante qui permet non seulement de protéger la responsabilité juridique de l’ancien propriétaire, de rendre légale le transfert et plus encore. Même si toute la procédure se fait en ligne, cela peut être compliqué et prendre beaucoup de temps. Et c’est l’avantage de se faire aider par un prestataire habilité pour le remplissage du certificat et pour le déroulement de toutes les procédures.

Après avoir acheté une voiture neuve, tout le monde connaît l’importance des démarches administratives qu’il faut mener notamment pour obtenir sa carte grise par exemple. Mais quand on décide de se séparer de la voiture, il existe une autre démarche à laquelle on n’accorde souvent pas d’importance et qui est pourtant très importante. Il s’agit de la déclaration de cession de la voiture. Mais quelle est l’importance de cette démarche et comment faire ? Cet article vous apporte toutes les informations qu’il vous faut. 

Pourquoi la déclaration de cession est-elle si importante ? 

Il s’agit en effet d’une démarche régie par la loi. Selon le code de la route, si vous décidez de vous séparer de votre voiture, vous devez nécessairement faire la déclaration de cession. Cela n’est pas seulement valable quand vous vendez la voiture, mais aussi quand vous en faites cadeau à autrui. En contrepartie, vous obtiendrez un certificat de cession, et ce certificat est très important pour plusieurs raisons. 

La protection de la responsabilité de l’ancien propriétaire

En réalité, si vous vous séparez de votre voiture sans faire de déclaration de cession, vous en tant qu’ancien propriétaire, vous serez tenu pour responsable s’il arrivait qu’une infraction est commise. Le certificat de cession obtenu suite à la déclaration de cession permet alors de vous protéger. Même sans infraction, et l’ancien propriétaire, et le nouveau peuvent être sujet à des amendes comme l’indique la loi. 

La déclaration de cession permet la mise à jour des pièces utiles

Le certificat de cession que vous obtenez est en quelque sorte la preuve matérielle et juridique du transfert qui a été effectué. C’est pourquoi il est valable même quand il s’agit d’un simple don et non d’une vente. 

Mais ensuite, en faisant la déclaration, vous permettez le transfert des titres de propriété au nouveau détenteur. Ses informations pourront ensuite être mises à jour sur les pièces importantes comme la carte grise. En faisant la déclaration de cession d’un véhicule, l’ancien propriétaire s’évite une amende ; et en fait autant pour le nouveau propriétaire. 

Comment faire la déclaration de cession d’un véhicule ? 

En effet, depuis quelque temps la déclaration de cession ne se fait plus physiquement. Cela peut se faire sur le site internet mis à disposition par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Mais sur ce site, les démarches peuvent prendre beaucoup de temps. 

Pour cela vous pouvez faire appel à des professionnels qualifiés pour  vous aider au remplissage du certificat de cession et pour le déroulement de toutes les procédures administratives. Ces prestataires qualifiés et habiletés, réalisent pour vous toutes les démarches, ce qui vous évitera toutes complications de quelconques ordres. 

Conclusion

La déclaration de cession d’un véhicule est une démarche administrative très importante qui permet non seulement de protéger la responsabilité juridique de l’ancien propriétaire, de rendre légale le transfert et plus encore. Même si toute la procédure se fait en ligne, cela peut être compliqué et prendre beaucoup de temps. Et c’est l’avantage de se faire aider par un prestataire habilité pour le remplissage du certificat et pour le déroulement de toutes les procédures.

- Advertisement -spot_img

More articles

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

- Advertisement -spot_img

Latest article