Le droit de la famille est une branche du droit qui règle les situations relatives à la famille et aux relations. La séparation ou le divorce, ainsi que les questions de garde et de biens familiaux, sont de bons exemples de situations dans lesquelles un avocat spécialisé en droit de la famille devrait intervenir.
Pour mieux comprendre ce domaine du droit et comment il peut vous aider, voici quelques situations dans lesquelles vous devriez demander l’avis d’un avocat spécialisé en droit de la famille.
Le contrat de droit commun pour les conjoints de fait.
Comme les conjoints de fait n’ont pas les mêmes droits que les couples mariés, il peut être judicieux de demander à un avocat spécialisé en droit de la famille de rédiger un contrat de partenariat domestique. Ce document peut inclure des clauses sur le partage des biens et des dettes, fixer un montant pour une éventuelle pension alimentaire, etc. Notez qu’un accord de partenariat domestique ne remplace pas un testament. Par conséquent, il ne peut pas être utilisé pour transférer des biens en cas de décès d’un conjoint.
Vous voulez vous séparer de votre conjoint
Que vous soyez marié ou en union de fait, si une séparation devient inévitable, veillez à contacter un avocat spécialisé en droit de la famille avant même d’entamer des négociations avec votre conjoint. Un avocat spécialisé en droit de la famille peut vous informer de vos droits et responsabilités, ainsi que des démarches à entreprendre. Il vous guidera ensuite tout au long de la procédure de divorce.
Médiation familiale
Si vous avez des enfants, votre avocat en droit de la famille peut vous proposer une médiation familiale pour vous aider à trouver un accord équitable pour toutes les parties. Ces séances vous permettront d’éviter les conflits lors de la négociation de la garde des enfants, de la pension alimentaire pour enfants et d’autres questions. De plus, le gouvernement du Québec subventionne jusqu’à 5 heures de médiation familiale pour les couples mariés ou en union libre avec des enfants.
Droit des mineurs
Un avocat en droit de la famille est aussi indispensable dans certaines situations incluant des membres de la famille, que ce soit pour défendre les droits des parents ou ceux de l’enfant en cas de plainte de la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ). Dans une telle situation, vous avez besoin de l’assistance d’un avocat spécialisé en droit de la jeunesse et de la famille. Il pourra vous conseiller et vous aider à trouver une solution appropriée qui respecte vos droits et ceux de votre enfant.
Autorité parentale
L’intervention d’un avocat n’est pas requise en matière de garde parentale. En fait, la responsabilité parentale est partagée par les deux parents.
Mais en cas de désaccord et de saisine du juge des affaires familiales, porter l’affaire devant l’avocat, même si cela n’est pas absolument nécessaire, car le juge, une fois convoqué, prend sa décision dans l’intérêt de l’avocat. L’enfant et, par conséquent, peut décider qu’un ou les deux parents retirent la garde parentale (ce qui est rare).Si vous êtes à la recherche d’un bon avocat spécialisé en droit de la famille, vous pouvez compter sur les avocats suivants Law Firm Tunis-Sousse-Tunisia.