Présentation du plan de relance

Le plan de relance européen est le fruit de quatre jours de travail acharné entre les Vingt-Sept. Qualifié d’historique par les dirigeants de la France et de l’Allemagne, ce plan constitue une sorte de solidarité budgétaire. Par sa qualité d’emprunt pour subventionner, le fonds de relance de 750 milliards d’euros est une première dans l’histoire. Ce pouvoir d’emprunt de la Commission européenne s’étend à l’an 2026 et les remboursements à 2058.

Concrètement, les 750 milliards d’euros alloués comme fonds de relance de l’économie européenne se répartissent en deux parties. On distingue 390 milliards de subventions aux pays les plus frappés par la crise liée au COVID-19. Les 360 milliards d’euros restants sont conservés comme prêts également accessibles aux pays les plus touchés. Il faut noter que ces fonds seront empruntés aux marchés de capitaux pour le compte de l’Union européenne.

Les subventions

La grande partie des fonds du plan de relance sera allouée aux subventions sur la base des critères bien définis. Pour entrer en possession des subventions, les pays de l’UE auront à élaborer des plans de relance nationale. Ces derniers contiendront tous les détails liés aux réformes et investissements des années 2021 à 2023.

La Commission européenne se chargera d’évaluer les plans de relance avant de les soumettre au vote. Ces plans seront validés à la majorité des vingt-sept pays, incluant 55 % des pays et 65 % de la population. Les critères de répartition des fonds sont notamment la démographie et le taux de chômage des cinq dernières années.

Par ailleurs, le document du plan de relance prévoit la mise à disposition des fonds selon une méthode bien particulière. En effet, les pays n’auront accès qu’à 70 % des subventions nationales en 2021 et 2022. Le reste leur sera octroyé en 2023 sur la base de la perte de leur PIB au cours de la période 2020-2021. De même, le montant à recevoir par un pays ne dépassera pas 6,8 % de son revenu national brut.

Les prêts

Le reste des fonds de relance, soit 360 milliards d’euros sont destinés à des prêts dits classiques. En effet, en plus d’être subventionné pour relancer son économie, tout pays désireux peut aussi demander un prêt. Si certains pays se révèlent plus gros bénéficiaires des fonds de relance, cela serait essentiellement dû au prêt à effectuer.

À en croire Bruno Le Maire, la France pourrait avoir quarante milliards d’euros environ dans les fonds de subventions. Somme qui sera alourdie par la capacité de dettes que le pays pourra s’offrir compte tenu des dommages. Pour le moment, on note que l’Italie pourrait se retrouver avec 127 milliards d’euros en guise de prêt. Sans oublier les 81 milliards d’euros qui lui seraient destinés comme subventions. L’Espagne quant à elle se fait l’un des plus gros bénéficiaires avec 60 milliards d’euros en subventions.

Ainsi, les subventions seront réparties sur la base de projets nationaux. Alors que les prêts seront sollicités par chaque nation selon les dommages.

Les remboursements

Le processus de remboursement des 750 milliards d’euros que l’UE devra aux marchés capitaux comprend deux axes. Le premier est lié au remboursement des fonds dits de subventions. Les 390 milliards d’euros seront remboursés ensemble par les vingt-sept pays de l’Union européenne. Pour y parvenir, il est prévu diverses normes et dispositions.

La toute première disposition prise est l’instauration d’une taxe sur le plastique non recyclé d’ici 2021. Il est également envisagé la création d’une taxe carbone sur les produits importés et fabriqués suivant un processus très polluant. Cela contribuerait à une refonte totale du marché du carbone en Europe, et cela avant l’an 2023. La dernière perspective est l’établissement d’une taxe qui concernera les géants du numérique en Europe. De façon concrète, ces taxes permettront de couvrir les emprunts effectués avant l’an 2058.

Le deuxième axe de remboursement concerne les fonds alloués au prêt. En ce qui concerne ce dernier, seuls les États ayant bénéficié de prêt devront payer individuellement leur dû. À ce propos, les normes de remboursement demeurent classiques. Autrement dit, chaque État remboursera selon les dispositions habituelles.